Les constats

Le constat est une activité essentielle de l’Huissier de Justice. Il est très utile dans de nombreuses situations de votre vie personnelle ou professionnelle.

L’Étude C2R à Hérouville-Saint-Clair (14), réalise tous vos constats, dans l’urgence, si cela est nécessaire.

Nos operations :

Nous intervenons dans l’unique but de sauvegarder vos droits lors de l’apparition de troubles ou en prévention d’un litige. Dès lors, les motifs pour demander un constat à un Huissier de Justice sont nombreux.

Toute personne peut demander un constat un particulier, une société ou une administration.

Les Huissiers de Justice de l’étude C2R réalisent fréquemment les constats suivants :

Immobilier – travaux :

• État des lieux d’un logement (appartement, maison),
• Constat d’état des lieux d’un local commercial ou professionnel
• Affichage du permis de construire ou autorisation d’urbanisme,
• Constat avant-travaux
• Malfaçons,
• Abandon du chantier,

Voisinage :

• Empiètement sur votre terrain,
• Dégâts des eaux, intempéries,
• Nuisances de toutes sortes occasionnées par le voisinage,

Famille :

• Inventaire des biens,
• Constat de non-présentation d’enfants,

Entreprise :

• Constat de contrefaçon, concurrence déloyale,
• Constat de grève,
• Constat de destruction de stock,
• Constat de dépôt du règlement d’un jeux concours,

CONSTATS LIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES :

L’Étude C2R à Hérouville-Saint-Clair (14), fixe dans son constat les événements se produisant en ligne (site internet, réseaux sociaux...).  

• 02 31 23 31 05

• Soit via notre site en utilisant le formulaire de demande de constat prévu à cet effet

Les constats C2R :

Les Huissiers de Justice de C2R effectuent régulièrement des constats sur les communes suivantes :

Hérouville-Saint-Clair, Troarn, Caen, Bayeux, Ifs, Mondeville, Ouistreham, Falaise, Dives sur Mer, Colombelles

Mais nous possédons une compétence nationale en matière de constat

Sollicitez un constat : 

Demande de constat